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Politique globale de protection des données à caractère personnel

Introduction

Percall Group accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel qui constitue un atout majeur pour développer la confiance de ses partenaires et celle de ses clients.

On entendra dans cette Politique Globale de Protection des Données Personnelles par Données à Caractère Personnel toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement

Cette Politique Globale de Protection des Données Personnelles est établie pour Percall Group ainsi que pour toutes ses sociétés affiliées (les sociétés dans lesquelles Percall Group détient une participation ou que Percall Group contrôle). Ainsi « Percall Group » désignera ici également les sociétés affiliées.

Percall Group mène une politique conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) en Union Européenne et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi informatique et libertés) en France, et souhaite par cette Politique Globale de Protection des Données Personnelles en constituer les principes.

Elle décrira ainsi les dispositifs mis en œuvre par Percall Group afin d’assurer une protection adéquate des Données à Caractère Personnel des personnes physiques concernées.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITÉ

Percall Group accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons quand :

• Vous visitez nos sites Internet ou vous vous y inscrivez

• Vous postulez à une offre d’emploi via nos sites Internet

• Vous participez à nos événements

• Vous acceptez de recevoir nos infolettres, nos courriels promotionnels et nos autres communications concernant nos produits, nos services, nos promotions ou nos événements susceptibles de vous intéresser

• Nous collaborons ensemble sur une offre de service proposée par le Percall Group et ses filiales ou toutes autre relations d’affaires

• Lorsque vous nous pour formulez une remarque, une question ou une plainte.

QUELS RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE COLLECTÉS ?

Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos relations d’affaires. C’est l’unique cadre dans lequel nous utilisons ces renseignements.

Ces données peuvent être collectées de différentes façons :

• Lorsque vous nous les communiquez dans le cadre de la relation que vous avez avec Percall Group (relation contractuelle avec Percall Group et données de contacts professionnels, etc.). Ex : nom, prénom, adresse, fonction, numéro de téléphone etc.

• À travers les différentes technologies digitales que Percall Group est susceptible d’utiliser pour les besoins de son activité, dans le cadre de ses sites internet ou d’autres services en ligne.

• Lorsque nos clients nous confient leurs Données à Caractère Personnel pour les besoins de nos prestations de services ou de nos partenaires dans le cadre de nos relations avec eux.

Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cette politique, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

POUR QUELLES RAISONS NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS ?

Percall Group s’engage à ne collecter que les renseignements personnels nécessaires dans le cadre de nos relations d’affaires, notamment pour mener à bien nos activités commerciales, par exemple :

• Pour vous offrir les produits et services que vous souhaitez

• Pour organiser un contact dans le cadre d’un recrutement

• Pour organiser et vous inviter à des événements ou activités promotionnelles

• La mise en conformité avec les exigences légales ou règlementaires

• La protection des droits et intérêts de Percall Group : audits internes, contrôle des systèmes, protection contre des actions frauduleuses, collecte d’information pour les besoins d’assurer la défense des droits de Percall Group dans le cadre d’un litige, etc.

• Pour transmettre des communications sur nos produits et services ou vous fournir de l’information qui vous intéresse

• Pour concevoir, améliorer ou commercialiser des produits et services

• Pour des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing

• Pour toutes autres raisons requises par la loi et pour bien mener nos activités

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS ?

La protection de ces renseignements personnels est un enjeu majeur pour Percall Group. Afin de pouvoir assurer une protection de ces informations, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de limiter l’accès à ces données aux personnes ayant besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement.

Nous veillons également à toujours respecter le règlementation en vigueur. Nous procédons à des audits des environnements de stockage d’information.

QUI AURA ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Outre les situations prévues ou requises par la loi, Percall Group minimise et limite les accès à ces données aux groupes d’employés de Percall Group et aux mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés par Percall Group et qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions

Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement aux fins mentionnées plus haut.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Nous restons à l’écoute des questions ou demandes formulées par les personnes concernées sur les conditions de Traitement de leurs Données à Caractère Personnel. L’objectif est de permettre aux personnes concernées de vérifier et faire valoir leurs droits sur leurs données personnelles :

Droit à l’information : droit de savoir comment sont collectées les données et dans quel but

Droit d’accès : droit de savoir quelles données les entreprises collectent sur un individu

Droit d’opposition : droit de s’opposer à la collecte des données personnelles (sauf obligation légale)

Droit de rectification : droit de modifier des données transmises à une entreprise

Droit à l’oubli : droit de suppression des données ainsi que celles des sous-traitants

Droit à la portabilité : droit de récupérer ses données de façon lisible

Le RGPD est le premier texte de référence dans l’Union Européenne en matière de données personnelles qui se veut d’obtenir un seul et même cadre afin de n’avoir aucune différence au sujet de la protection des données personnelles (unifier et harmoniser).

Il vise également à redéfinir les méthodes de traitement/gestion de ces données par les entreprises.

DEMANDE OU RÉCLAMATION CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour toute question ou demande d’information concernant la présente Politique, ou pour toute demande relative à l’exercice de vos droits tels que définis à l’Article 7 ci-dessus, vous pouvez contacter ce département.

dataprotection@percallgroup.com

Nous vous encourageons à nous contacter en premier ressort mais vous pouvez également, si vous êtes une Personne Concernée, directement soumettre votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : pour le Groupe Percall Group, l’autorité chef de file est la CNIL, située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

NOTRE ENGAGEMENT RELATIVEMENT À NOS ENVOIS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi et aux consentements que vous nous aurez communiqués. Aussi, chacune de nos communications vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.

Par ailleurs, malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données à Caractère Personnel traitées par Percall Group ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la finalité de leur traitement.

Elles peuvent néanmoins être conservées pour une durée plus longue en fonction de nos obligations légales et règlementaire et le respect des prescriptions légales ou dans la mesure nécessaire à la protection de nos droits et intérêts.

À l’expiration du délai de conservation applicable, nous procédons à l’anonymisation ou à la suppression de ces données.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nos activités et le contexte règlementaire étant amenés à régulièrement changer, la présente Politique est également susceptible d’être modifiée. Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 05/04/2024